CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
SAS Distillerie Musner
Capital social : 2 000 €
Siège social : 18 Grande Rue, 70130 Ray-sur-Saône, France
SIREN : 935 012 856
RCS Vesoul
TVA intracommunautaire : FR49935012856
Contact :
Email : distillerie.musner@gmail.com
Téléphone : 07 89 49 17 74
Directeur de la publication : Paul Musner
Site internet : Distillerie Musner
Hébergeur du site : Odoo
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Distillerie Musner aux particuliers et professionnels.
Produits commercialisés :
Le Pommel – boisson alcoolisée à 14,3 % vol – bouteille de 70 cl
Gin – 43 % vol – bouteille de 70 cl
Jus de pomme – bouteille de 1 L
3. Acceptation des CGV
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
4. Vente d’alcool et majorité
Conformément à la législation française :
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En passant commande sur le site, l’acheteur certifie avoir l’âge légal requis dans son pays de résidence.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
5. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle.
6. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC.
Distillerie Musner se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
La livraison est offerte à partir de 100 € d’achat.
7. Commande
Toute commande devient définitive après :
validation du paiement ;
réception de l’email de confirmation.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
8. Paiement
Le paiement est sécurisé et réalisé via Stripe.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site internet au moment de la commande.
La commande est expédiée après validation complète du paiement.
9. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France via La Poste – Colissimo.
Délais indicatifs :
jusqu’à 10 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont fixes et précisés lors de la commande.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
10. Colis perdu ou endommagé
En cas de colis endommagé, le client doit :
émettre des réserves auprès du transporteur ;
contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception ;
fournir des photographies du colis et des produits concernés.
En cas de perte du colis par le transporteur, une enquête sera ouverte auprès de La Poste.
Après confirmation de la perte :
un nouvel envoi ;
ou
un remboursement
sera proposé au client.
11. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être :
non ouverts ;
non consommés ;
en parfait état ;
retournés dans leur emballage d’origine si possible.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Adresse de retour :
SAS Distillerie Musner
18 Grande Rue
70130 Ray-sur-Saône
France
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
12. Responsabilité
Distillerie Musner ne saurait être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits ;
des dommages liés au transport ;
des interruptions du site internet ;
des cas de force majeure.
13. Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Le client dispose d’un droit :
d’accès ;
de rectification ;
de suppression ;
d’opposition
concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement du compte client et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur compétent sera communiqué ultérieurement.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.